Offre excessive : seuil de +20 % par rapport à l’estimation expliqué dans les marchés publics au Maroc
Dans les marchés publics au Maroc, une offre financière peut être écartée lorsqu’elle dépasse fortement l’estimation établie par le maître d’ouvrage. On parle alors d’offre excessive. Comprendre cette règle permet aux entreprises de mieux positionner leurs prix avant de répondre à un appel d’offres.
Pour consulter le texte source, vous pouvez accéder au document relatif au décret des marchés publics publié par le Secrétariat Général du Gouvernement .
Qu’est-ce qu’une offre excessive ?
Une offre excessive est une offre financière dont le montant dépasse le seuil admis par rapport à l’estimation du coût des prestations établie par le maître d’ouvrage.
Cette règle vise à écarter les offres trop élevées, qui s’éloignent nettement du budget prévisionnel servant de référence au marché.
L’offre excessive se calcule par rapport à l’estimation du maître d’ouvrage, et non par rapport au prix de référence.
Le seuil de +20 % à connaître
Une offre est considérée comme excessive lorsqu’elle est supérieure de plus de 20 % à l’estimation du coût des prestations.
| Élément | Règle |
|---|---|
| Base de calcul | Estimation du maître d’ouvrage |
| Seuil | +20 % |
| Conséquence | Offre considérée comme excessive |
Seuil maximal = Estimation du maître d’ouvrage × 120 %
Exemple simple de calcul d’une offre excessive
Imaginons que l’estimation du maître d’ouvrage soit fixée à :
1 000 000 DH
Le seuil maximal accepté avant qu’une offre soit considérée excessive est donc :
1 000 000 DH × 120 % = 1 200 000 DH
Toute offre supérieure à 1 200 000 DH dépasse donc le seuil de +20 % par rapport à l’estimation.
Tableau d’exemple
| Concurrent | Offre financière | Statut |
|---|---|---|
| Société A | 1 080 000 DH | Recevable |
| Société B | 1 195 000 DH | Recevable |
| Société C | 1 250 000 DH | Offre excessive |
L’offre de la Société C, fixée à 1 250 000 DH, dépasse le seuil maximal de 1 200 000 DH. Elle est donc considérée comme excessive dans cet exemple.
Offre excessive et offre anormalement basse : ne pas confondre
L’offre excessive et l’offre anormalement basse sont deux notions différentes. Elles n’utilisent pas la même base de calcul.
| Notion | Base de calcul | Logique |
|---|---|---|
| Offre excessive | Estimation du maître d’ouvrage | Offre trop élevée |
| Offre anormalement basse | Prix de référence | Offre trop faible |
Une offre excessive est vérifiée avant le calcul du prix de référence, car les offres excessives sont d’abord écartées.
Pourquoi les offres excessives sont-elles exclues avant le calcul du prix de référence ?
Le prix de référence est calculé après retrait des offres jugées excessives. Cette étape permet d’éviter qu’une offre très élevée augmente artificiellement la moyenne utilisée dans le calcul du prix de référence.
Le mécanisme suit donc une logique progressive :
- on identifie les offres financières déposées ;
- on écarte les offres excessives ;
- on calcule le prix de référence ;
- on repère les offres anormalement basses ;
- on établit le classement final.
Quels marchés sont concernés ?
Le mécanisme présenté ici concerne :
- les marchés de travaux ;
- les marchés de fournitures ;
- les marchés de services autres que ceux portant sur les études.
Comment éviter de proposer une offre excessive ?
Avant de déposer une offre, une entreprise doit vérifier si son prix reste cohérent avec l’estimation du maître d’ouvrage.
Pour réduire le risque d’erreur :
- repérez l’estimation du marché lorsqu’elle est disponible ;
- calculez le seuil de +20 % ;
- comparez votre prix au seuil maximal ;
- testez votre offre dans un simulateur avant de finaliser votre réponse.
Si l’estimation est de 500 000 DH, le seuil maximal est : 500 000 × 120 % = 600 000 DH. Une offre supérieure à 600 000 DH devient excessive.
Simuler automatiquement les offres excessives
Notre simulateur vous permet d’identifier automatiquement :
- le seuil maximal de +20 % ;
- les offres excessives ;
- le prix de référence ;
- les offres anormalement basses ;
- l’offre mieux-disante.
Tester les offres avec le simulateur
FAQ – Offre excessive
Une offre excessive se calcule-t-elle par rapport au prix de référence ?
Non. L’offre excessive se calcule par rapport à l’estimation du maître d’ouvrage.
Quel est le seuil d’une offre excessive ?
Une offre est excessive lorsqu’elle dépasse de plus de 20 % l’estimation du coût des prestations.
Une offre de 120 % exactement est-elle excessive ?
Le texte vise une offre supérieure de plus de 20 %. Une offre exactement égale à 120 % de l’estimation ne dépasse donc pas ce seuil dans cette formulation.
Les offres excessives sont-elles prises en compte pour calculer le prix de référence ?
Non. Elles sont d’abord écartées, puis le prix de référence est déterminé à partir des offres retenues.
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Conclusion
L’offre excessive est une règle essentielle dans l’analyse financière des marchés publics. Elle permet d’écarter les propositions trop éloignées de l’estimation fixée par le maître d’ouvrage.
Le seuil de +20 % constitue un repère simple à vérifier avant de déposer une offre. Une simulation rapide permet d’éviter de présenter un prix risqué et de mieux comprendre le classement final.
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