Offre anormalement basse : seuil de -20 % et -25 % expliqué dans les marchés publics au Maroc
Dans les marchés publics au Maroc, une offre très basse n’est pas forcément un avantage. Lorsqu’elle descend au-dessous de certains seuils par rapport au prix de référence, elle peut être considérée comme une offre anormalement basse et être exclue du classement.
Pour consulter le texte source, vous pouvez accéder au document relatif au décret des marchés publics publié par le Secrétariat Général du Gouvernement .
Qu’est-ce qu’une offre anormalement basse ?
Une offre anormalement basse est une offre financière dont le montant est jugé trop faible par rapport au prix de référence retenu pour l’analyse.
L’objectif de cette règle est d’éviter qu’une offre trop éloignée de l’équilibre économique du marché perturbe le classement ou conduise à une exécution difficile du marché.
Une offre n’est pas qualifiée d’anormalement basse simplement parce qu’elle est la moins chère. Elle le devient lorsqu’elle dépasse le seuil de baisse prévu par rapport au prix de référence.
Les seuils à connaître : -20 % et -25 %
Le seuil dépend de la nature du marché :
| Type de marché | Seuil d’offre anormalement basse |
|---|---|
| Travaux | Offre inférieure de plus de 20 % au prix de référence |
| Fournitures et services | Offre inférieure de plus de 25 % au prix de référence |
Seuil minimum recevable = Prix de référence × (1 - taux applicable)
Exemple 1 : marché de travaux avec seuil de -20 %
Imaginons que le prix de référence soit :
1 000 000 DH
Pour un marché de travaux, le seuil d’offre anormalement basse est calculé ainsi :
1 000 000 DH × 80 % = 800 000 DH
Cela signifie qu’une offre inférieure à 800 000 DH est située à plus de 20 % sous le prix de référence.
| Concurrent | Offre | Statut |
|---|---|---|
| Société A | 850 000 DH | Recevable |
| Société B | 805 000 DH | Recevable |
| Société C | 780 000 DH | Anormalement basse |
L’offre de la Société C est inférieure au seuil de 800 000 DH. Elle est donc considérée comme anormalement basse dans cet exemple.
Exemple 2 : fournitures ou services avec seuil de -25 %
Prenons à nouveau un prix de référence de :
1 000 000 DH
Pour un marché de fournitures ou de services, le seuil est de 25 % en dessous du prix de référence :
1 000 000 DH × 75 % = 750 000 DH
Une offre inférieure à 750 000 DH tombe donc dans la zone d’offre anormalement basse.
| Concurrent | Offre | Statut |
|---|---|---|
| Société A | 820 000 DH | Recevable |
| Société B | 760 000 DH | Recevable |
| Société C | 730 000 DH | Anormalement basse |
L’offre de la Société C est inférieure à 750 000 DH. Elle est donc anormalement basse dans cet exemple.
Comment vérifier si une offre est anormalement basse ?
Pour effectuer la vérification, il faut suivre trois étapes simples :
- déterminer le prix de référence ;
- identifier le type de marché : travaux ou fournitures/services ;
- appliquer le seuil correspondant : -20 % ou -25 %.
| Type | Formule de seuil |
|---|---|
| Travaux | Prix de référence × 80 % |
| Fournitures / Services | Prix de référence × 75 % |
Pourquoi cette règle est-elle importante pour les entreprises ?
Une entreprise qui prépare sa réponse à un appel d’offres peut être tentée de diminuer fortement son prix pour paraître plus compétitive. Mais un prix trop bas peut devenir un risque.
Il est donc important :
- de ne pas confondre offre compétitive et offre anormalement basse ;
- de mesurer l’écart possible avec le prix de référence ;
- de tester plusieurs scénarios avant de finaliser son offre ;
- d’utiliser un calculateur pour limiter les erreurs manuelles.
Une baisse de prix peut améliorer votre compétitivité, mais une baisse excessive peut vous sortir du classement. L’objectif est de trouver un positionnement réaliste et cohérent.
Simuler automatiquement les offres anormalement basses
Notre simulateur calcule automatiquement :
- le prix de référence ;
- le seuil applicable selon la nature du marché ;
- les offres anormalement basses ;
- les offres excessives ;
- le classement final.
Tester une offre avec le simulateur
FAQ – Offre anormalement basse
Une offre très basse est-elle toujours éliminée ?
Non. Elle devient problématique lorsqu’elle franchit le seuil applicable par rapport au prix de référence.
Le seuil est-il le même pour tous les marchés ?
Non. Le seuil est de -20 % pour les travaux et de -25 % pour les fournitures et services.
Le seuil se calcule-t-il par rapport à l’estimation ?
Pour l’offre anormalement basse visée ici, le seuil se calcule par rapport au prix de référence.
Pourquoi utiliser un simulateur ?
Parce qu’il permet d’appliquer rapidement les seuils et de repérer les offres à risque sans refaire les calculs manuellement.
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Conclusion
L’offre anormalement basse est une notion essentielle à comprendre pour toute entreprise qui souhaite répondre correctement à un appel d’offres.
Les seuils de -20 % et -25 % permettent de vérifier si une offre reste dans une zone acceptable par rapport au prix de référence. Une bonne simulation en amont peut donc éviter de proposer un prix trop risqué.
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